L’Assemblée Nationale analyse en plénière vendredi 01 décembre 2017 le Projet de loi portant révision du Code des Marchés Publics. Dans son exposé des motifs le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation a fait savoir que le nouveau projet s’inscrit dans le cadre d’harmoniser les lois pour les mettre à jour.

De plus, le nouveau projet de loi réduit le processus d’octroi des marchés et permet de lutter contre la corruption puisqu’il y a plus de transparence. Ce nouveau projet de loi facilitera aussi les communes dans la passation des marchés publics à travers les fonds de subvention accordé par l’Etat aux communes.Ainsi, l’article 203, alinéa 3 dispose qu’il est assimilé au soumissionnaire national, au sens de la présente loi, tout soumissionnaire domicilié et résident fiscal dans l’un des Etats membres de toute organisation économique régionale à laquelle la République du Burundi est partie.

Les Honorables Députés trouvent que cela risque de jouer en défaveur des opérateurs économiques burundais du fait qu’ils n’ont pas de capacités financières et techniques suffisantes pour participer à ces marchés.La Ministre des Finances leur a répondu que la finalité de l’intégration régionale est que les ressortissants de tous pays membre d’une même communauté soient considérés comme un seul peuple.D’ailleurs, a-t-il ajouté, nous tendons vers le marché commun de l’EAC. A la question de savoir s’il y a un risque pour les opérateurs économiques burundais d’être défavorisés par cette disposition, il a répondu que les Burundais ont un savoir-faire qui leur permettrait d’entrer en compétition avec les autres opérateurs économiques.Le marché étant un marché étroit, cette disposition dont la mise en œuvre est subordonnée à la réciprocité, permettra aux opérateurs économiques burundais d’aller soumissionner dans les pays membres des communautés dont le Burundi est Etat partie ou Etat partenaire.
Après analyse, le projet de loi portant révision du code des marchés publics a été adopté à l’unanimité par 106 Députés

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